Mentions légales RGPD

Objet du traitement (finalité et base légale)

L'association Renaissance Traditionnelle, dont le siège est situé à Puteaux, dispose d'un site internet pour l'achat en ligne de sa revue périodique et l'inscription aux colloques qu'il organise (www.renaissance-traditionnelle.com). Ce site permet de recevoir les commandes de numéros de la revue et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier de correspondants.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes (achat au numéro, abonnement annuel, inscription aux colloques), le paiement et la livraison.
• Mener des opérations d'information par courriel auprès de nos lecteurs qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu'ils ont commandés.
  • Sur d'autres produits proposés par la revue. Par exemple, si un lecteur achète un ancien numéro, le dernier numéro pourra lui être proposé.

Note : aucune donnée de nos correspondants n'est envoyée à des partenaires commerciaux.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi d'informations par courriel sur des produits analogues à ceux commandés : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos correspondants.
• Envoi d'informations par courriel sur d'autres produits proposés par Renaissance Traditionnelle : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l'obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Note : aucune transmission de l'adresse électronique à des partenaires commerciaux.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du correspondant, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de transaction PayPal, photocopie de chèque.
• Données nécessaires aux actions d'information sur des produits analogues à ceux commandés ou sur d'autres produits : historique des achats.

Destinataires des données

• Les services correspondants et facturation de l'association Renaissance Traditionnelle sont destinataires de l'ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone des correspondants concernés.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions d'information : pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Renaissance Traditionnelle ; elles sont traitées par PayPal lors du règlement de l'achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : cinq (5) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'information de la part de l'association Renaissance Traditionnelle (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), allez dans votre espace client. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo.rt@fmtl.fr

Si vous estimez, après avoir contacté la revue Renaissance Traditionnelle à l'adresse secretariat.rt@fmtl.fr, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.